LES DONNEES SUR LA FLORE DE RHONE-ALPES

 

 

Accès aux données 

Le Pôle d’information flore-habitats (PIFH) ambitionne de répondre aux exigences de l’information citoyenne sur la biodiversité et aux besoins des professionnels de la flore et des habitats selon des niveaux différenciés d’accès à l’information. Le tableau en annexe 3 de la charte détaille l'ensemble des droits par catégorie d'utilisateurs. Deux niveaux d'accès existent : une information à la maille pentakilométrique ou à la commune, et une information précise (données géolocalisées). La cartographie pour le niveau le plus fin n’est, quant à elle, accessible qu’aux utilisateurs référencés. Elle  présentera à terme les données sur la végétation et les habitats de Rhône-Alpes, et permettra l’accès aux données relatives à la faune et à la gestion issues des deux autres Pôles rhônalpins. 

Aux fins de préservation des plantes menacées de disparition en Rhône-Alpes et les plus vulnérables, une liste régionale d’espèces sensibles a été établie, limitant l’accès aux localisations précises des populations de ces espèces.

   

Législation et partage des données 

Les références juridiques d'accès à la donnée sont détaillées dans l'annexe 5 de la Charte

Les principaux textes relatifs à l'accès à l'information sur l'environnement sont les suivants : 

* La convention d'Aarhus du 25 juin 1998 

* La Directive 2003/4/CE 

* La Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil 

* La Directive Inspire 2007/2/CE 

* La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2055 

* Le Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 

* Le Code de l'environnement 

* La Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques 

* La Circulaire du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 octobre 2066 

* La Circulaire du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en date du 18 octobre 2007

* La Circulaire de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages 

 

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